CHARTE DES ENGAGEMENTS RSE DES FOURNISSEURS DE DESCOURS & CABAUD
03 Aux côtés des Hommes et des Femmes qui l’animent depuis plus de 240 ans, DESCOURS & CABAUD construit des relations d’affaires durables basées sur la confiance et l’éthique. La présente charte a pour vocation de partager le socle de valeurs et d’engagements sur lequel le Groupe fonde ses relations avec ses fournisseurs et prestataires de service. Elle s’inscrit pleinement dans le Positive Program, créé en 2013 et redynamisé depuis 2023, qui agrège et accompagne, pour une performance durable, les initiatives de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) de DESCOURS & CABAUD. Auprès de nos fournisseurs, cette charte accompagne les engagements du Groupe en faveur des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Fondé en 1782, DESCOURS & CABAUD a su bâtir au fil des ans un leadership pérenne dans le domaine de la distribution de fournitures professionnelles. Le Groupe est aujourd’hui leader en France, acteur majeur en Europe et activement présent en Amérique du Nord. Avec plus d’un million de références, il distribue l’offre la plus large du marché à travers ses enseignes commerciales, en particulier : • DEXIS, le partenaire des métiers de l’industrie ; • PROLIANS, le partenaire des métiers de la construction ; • HYDRALIANS, le partenaire des métiers de l’eau et du paysage.
Le mot « Fournisseur » s’entend au sens de tout fournisseur de biens ou de services de l’une des sociétés de DESCOURS & CABAUD. Dans sa propre organisation et dans sa chaîne d’approvisionnement, le Fournisseur est tenu de respecter les exigences décrites dans la « Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD ». Les engagements pris par le Fournisseur au titre des présentes sont intégrés de fait dans chacun des accords commerciaux conclus entre les entités de DESCOURS & CABAUD et ses Fournisseurs. • Conformité au Droit Le Fournisseur respectera les lois et règlementations qui lui sont applicables. Si l’un des engagements ci-dessous devait être plus exigeant que le droit local où opère le Fournisseur, alors les présentes dispositions prévaudraient. • Libertés individuelles et fondamentales Dans ses activités, le Fournisseur veille à ne pas nuire aux libertés fondamentales comprenant le principe de dignité humaine, d’intégrité de la personne, les droits civiques (droits de vote et d’éligibilité) et de recours à la justice. Le Fournisseur n’entrave pas les libertés individuelles que sont les libertés de circulation, de culte, de conscience ou d’opinion ainsi que le principe d’égalité. Le Fournisseur s’interdit et proscrit également toute relation avec des partenaires ayant pour pratique de nuire aux libertés ci-avant mentionnées. • Liberté d’association, droit à la négociation collective (Conventions n° 87, 98 et 154 de l’OIT) Le Fournisseur s’oblige à garantir le droit d’organisation et de négociation collective ainsi que le libre choix de ses employés à s’associer ou à adhérer à un syndicat. 04 05 DESCOURS & CABAUD porte la vision selon laquelle ses pratiques d’achats doivent contribuer à créer des opportunités de performances sociales et environnementales, partagées avec l’ensemble de ses partenaires et parties prenantes. Les achats du Groupe s’inscrivent dans la perspective des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) et, plus particulièrement, l’ODD n° 8 relatif au travail décent, l’ODD n° 12 défendant une consommation et production responsables ainsi que l’ODD n° 13 en faveur de mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Le Groupe aligne ses engagements sur la base des standards portés par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou encore les principes édictés par le Pacte mondial des Nations Unies. DESCOURS & CABAUD a pour engagements d’être attentif : • au respect des libertés individuelles (liberté de mouvements, liberté de pensée et de croyance, droit à la propriété par exemple) ; • au droit à la liberté d’association et au droit de négociation collective ; • à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ; • à l’abolition du travail des enfants ; • au respect du droit de chacun à ne pas être harcelé ou discriminé ; • à la prévention de la santé sécurité dans l’emploi ; • au respect des règles éthiques visant à éradiquer la corruption, à interdire les pratiques anticoncurrentielles ou encore à prévenir les conflits d’intérêts ; • au rejet de tout approvisionnement direct ou indirect nourrissant des zones de conflits mais aussi tirant profit de l’exploitation intensive ou non équitable de ressources naturelles nécessaires à la survie et au mode de vie des communautés locales ; • au respect du principe de précaution en regard de la préservation de l’environnement et des espaces naturels. VISION ET ENGAGEMENT ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR 1 2
• Élimination de toutes les formes de travail forcé (Conventions n° 29 et 105 de l’OIT) Le Fournisseur s’interdit de tirer un avantage direct ou indirect de toutes formes de travail forcé, d’esclavage traditionnel ou d’esclavage moderne notamment caractérisé par le fait de contraindre un individu à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli, mais aussi d’asservir une personne par une dette ou par toute forme de chantage. Le Fournisseur s’interdit de pratiquer la traite d’êtres humains ou de participer à toute opération qui pourrait être qualifiée comme telle. Le Fournisseur ne peut pas retenir le salaire, les avantages, les biens ou les pièces d’identité, les passeports ou les permis de travail délivrés par le gouvernement d’un employé comme condition d’emploi. Les employés ont le droit de circuler librement et de mettre fin à leur emploi avec un préavis raisonnable. Il se conforme a minima à toutes les instructions de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’abolition du travail forcé. • Travail des enfants (Conventions n° 138, 182 et recommandation n° 146 de l’OIT) Le Fournisseur garantit avoir aboli toute forme de travail des enfants dans la production ou la distribution de ses biens ou services. À cet effet, le Fournisseur respectera a minima les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la législation locale, si elle requiert un âge minimum d’accès à l’emploi plus élevé. • Salaires et avantages Le Fournisseur assure que tous les employés reçoivent des salaires en accord avec le cadre légal ou les accords d’entreprise. Il garantit notamment le respect du salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires et des primes et respecte les durées maximales de travail. Le Fournisseur veille à rémunérer ses employés à salaire égal pour un travail égal, sans discrimination. Les déductions et prélèvements sur salaire sont strictement limités aux dispositions prévues par la législation locale et ou par des conventions collectives en conformité au Droit local. Le Fournisseur veille à une juste rémunération de ses salariés. Ainsi, si cette dernière n’est pas encadrée par la réglementation locale ou par des conventions collectives, elle doit permettre au salarié de couvrir, a minima, ses besoins fondamentaux. • Heures de travail et jours de repos Le Fournisseur respecte la législation relative aux jours de repos et de congés payés prévue à la législation du pays dans lequel il opère, et/ou avec les accords d’entreprise si ceux-ci sont plus favorables au salarié. A minima, et en toute circonstance, les employés ont droit à au moins un jour de repos tous les sept jours. Si la législation locale l’autorise, les employés peuvent volontairement faire des heures supplémentaires les jours de repos, s’ils bénéficient de jours de repos compensés conformément à la loi ou aux accords d’entreprise. • Santé et sécurité Le Fournisseur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à fournir un environnement sain et sûr sur le lieu de travail et dans la zone de vie des employés, le cas échéant. En outre, il doit disposer de systèmes pour prévenir, détecter et répondre aux risques potentiels pour la sécurité, la santé et la sûreté de tous les employés et visiteurs externes. • Harcèlement et violence au travail Le Fournisseur pratique une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement moral ou sexuel. Il proscrit toute forme de violence physique ou psychologique. Le cas échéant, il assure prendre les dispositions nécessaires à la protection des victimes de tels actes au travail. • Non-discrimination (Convention n° 111 de l’OIT) Dans la pratique de ses affaires et d’emploi, le Fournisseur s’interdit de pratiquer toute forme de discrimination et respecte la réglementation locale applicable en la matière. A minima, et le cas échéant en sus des obligations de droit locales, il s’interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur une prétendue race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui aurait pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. • Intégrité et éthique Le Fournisseur conduit ses activités conformément aux principes de loyauté, d’intégrité et d’équité. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois, règlements et codes applicables en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Le Fournisseur interdit de pratiquer ou d’accepter tout acte de corruption (active ou passive). Le Fournisseur assure dans ses relations avec DESCOURS & CABAUD qu’il n’engagera, par lui-même ou par des tiers, aucune tentative de corruption visant toute personne (ou leurs proches) agissant dans le cadre des missions issues ou désignées par DESCOURS & CABAUD et, d’une façon générale, envers toute personne en capacité d’influencer sur le marché, y compris un membre d’une autorité locale ou internationale. Ainsi, le Fournisseur interdit notamment tout acte visant à exiger, offrir, promettre ou accorder un avantage indu et sous quelque forme que ce soit (argent, cadeaux, privilèges, etc.). Dans les mêmes dispositions que ci-avant, le Fournisseur n’usera pas de moyens illégaux (chantage, harcèlement) en vue d’influencer ses relations d’affaires avec DESCOURS & CABAUD. Le Fournisseur doit être en mesure de fournir, à tout moment, les preuves d’une politique de non-corruption mise en place dans l’entreprise et partagée avec tous les travailleurs sans exception. Dans le cadre de ses relations d’affaires avec DESCOURS & CABAUD, le Fournisseur s’interdit de tirer un quelconque avantage d’une situation de conflit d’intérêts ou de faire profiter d’une situation de conflit d’intérêts. Aux équipes de DESCOURS & CABAUD, il signalera sans délai toute situation de conflit d’intérêts dont il aurait connaissance. 06 07
Le Fournisseur s’interdit tout comportement anticoncurrentiel. Les tiers agissant pour le compte de DESCOURS & CABAUD confirment avoir pris connaissance des exigences de la présente section « Intégrité et éthique ». Ils les respecteront et les feront respecter par leurs propres employés. En cas de violation avérée ou suspectée des exigences de la présente section « Intégrité et éthique », le Fournisseur ou tiers partenaire doit immédiatement informer DESCOURS & CABAUD. Le Fournisseur ou le tiers apportera tout son concours nécessaire à la transparence des faits et prendra des mesures immédiates pour faire cesser la violation. • Pratiques environnementales Le Fournisseur assure sa conformité avec les réglementations qui lui sont applicables en matière de sécurité environnementale et de prévention des risques liés. Le Fournisseur prendra en considération la bonne gestion des impacts environnementaux inhérents à ses activités. Le Fournisseur cherchera à abaisser l’intensité énergétique et carbone due à la production de ses biens et/ou services. Il inscrira le développement de ses produits dans une optique de durabilité d’usage, de réparabilité et de facilité de recyclage accrue. Le Fournisseur veillera à mener ses activités avec une ambition de consommer moins de matières premières, idéalement. Il privilégie les filières d’approvisionnements reconnues responsables. Il assurera un traitement de ses rejets et déchets en conformité avec la réglementation applicable, pour maîtriser ses rejets atmosphériques et en milieux aqueux notamment. Le Fournisseur doit être en mesure de fournir, à tout moment, les preuves de conformité. Le Fournisseur s’engage à rejeter tout approvisionnement direct ou indirect nourrissant des zones de conflits, mais aussi tirant profit de l’exploitation intensive ou non équitable de ressources naturelles nécessaires à la survie et au mode de vie des communautés locales. En sa qualité de partenaire de DESCOURS & CABAUD, le Fournisseur pourra être sollicité par le Groupe pour accompagner les besoins de performances environnementales attendues par les marchés. À cet effet, le Fournisseur répondra, autant que possible, aux demandes de DESCOURS & CABAUD pour mettre en œuvre des actions d’améliorations de l’empreinte environnementale de ses chaînes de production, de ses produits ou de ses services. • Chaîne d’approvisionnement Le Fournisseur déploiera les diligences auprès de sa chaîne d’approvisionnement pour assurer du respect, par ses sous-traitants et Fournisseurs, des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948, des règles portées par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) avec une vigilance accrue sur les sujets de l’abolition du travail des enfants et de toute forme de travail forcé. Il veille à décliner auprès de ses propres Fournisseurs et sous-traitants des principes et valeurs similaires à ceux portés par la présente charte. 08 • Obligations d’information Le Fournisseur informera sans délai tout fait porté à sa connaissance et susceptible de constituer une atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement et résultant de ses activités ou de celles de sous-traitants ou de fournisseurs engagés dans la réalisation du bien ou service destiné à DESCOURS & CABAUD. • Suivi des engagements En sa qualité d’assujetti à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » et à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), DESCOURS & CABAUD doit veiller à assurer sa capacité de contrôle de ses Fournisseurs. Aussi, le Fournisseur s’engage à répondre aux évaluations RSE qui lui seront adressées : ces dernières pourront prendre la forme d’évaluations via des plateformes de notation extra-financière. En sus, DESCOURS & CABAUD pourra procéder, par ses propres personnels ou en recourant à un tiers, à des audits, sur site ou sur pièces, aux fins du contrôle des engagements pris à la présente charte. Le Fournisseur s’engage à apporter le concours raisonnable nécessaire et, le cas échéant, veillera à la bonne coopération et coordination des Fournisseurs de second rang pour lesquels il assure DESCOURS & CABAUD qu’il bénéficiera des mêmes droits d’audit que celui porté par le Fournisseur. Les Fournisseurs exploitants des usines de production pourront faire l’objet de contrôles inopinés : tout refus de donner accès aux chaînes de production sera considéré comme une défaillance grave du Fournisseur. Tout refus du Fournisseur d’accorder à DESCOURS & CABAUD le droit de vérifier la conformité des engagements pris à la présente « Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD », ou du Fournisseur de remédier à toute non-conformité identifiée dans un délai raisonnable convenu entre les parties, sera également considéré comme une défaillance majeure du Fournisseur. 09
10 En cas de manquement constaté aux engagements pris à la présente charte par le Fournisseur, DESCOURS & CABAUD pourra, de plein droit et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, demander au Fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives qui s’imposent dans un délai convenu entre les parties ou résilier tout ou partie de ses relations d’affaires avec le Fournisseur. La dénonciation de la présente charte par le Fournisseur ouvrira aux mêmes droits. Enfin, l’adhésion à la charte ne saurait réduire les engagements du Fournisseur pris dans ses accords commerciaux. Jérôme Gauliard Directeur RSE DESCOURS & CABAUD EFFETS DE LA CHARTE 3 Février 2024 - Crédits photo : © DR ; Getty Images. FOURNISSEUR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... Nom légal du fournisseur : . . . . . . . . . . . . . . ................ Représenté par (prénom, nom, fonction), pleinement habilité(e) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . ............... Signature et cachet de l’entreprise : Le Fournisseur déclare avoir pris connaissance de la Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD et s'engage à en respecter les principes.
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