10 En cas de manquement constaté aux engagements pris à la présente charte par le Fournisseur, DESCOURS & CABAUD pourra, de plein droit et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, demander au Fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives qui s’imposent dans un délai convenu entre les parties ou résilier tout ou partie de ses relations d’affaires avec le Fournisseur. La dénonciation de la présente charte par le Fournisseur ouvrira aux mêmes droits. Enfin, l’adhésion à la charte ne saurait réduire les engagements du Fournisseur pris dans ses accords commerciaux. Jérôme Gauliard Directeur RSE DESCOURS & CABAUD EFFETS DE LA CHARTE 3 Février 2024 - Crédits photo : © DR ; Getty Images. FOURNISSEUR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... Nom légal du fournisseur : . . . . . . . . . . . . . . ................ Représenté par (prénom, nom, fonction), pleinement habilité(e) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . ............... Signature et cachet de l’entreprise : Le Fournisseur déclare avoir pris connaissance de la Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD et s'engage à en respecter les principes.
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