Le mot « Fournisseur » s’entend au sens de tout fournisseur de biens ou de services de l’une des sociétés de DESCOURS & CABAUD. Dans sa propre organisation et dans sa chaîne d’approvisionnement, le Fournisseur est tenu de respecter les exigences décrites dans la « Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD ». Les engagements pris par le Fournisseur au titre des présentes sont intégrés de fait dans chacun des accords commerciaux conclus entre les entités de DESCOURS & CABAUD et ses Fournisseurs. • Conformité au Droit Le Fournisseur respectera les lois et règlementations qui lui sont applicables. Si l’un des engagements ci-dessous devait être plus exigeant que le droit local où opère le Fournisseur, alors les présentes dispositions prévaudraient. • Libertés individuelles et fondamentales Dans ses activités, le Fournisseur veille à ne pas nuire aux libertés fondamentales comprenant le principe de dignité humaine, d’intégrité de la personne, les droits civiques (droits de vote et d’éligibilité) et de recours à la justice. Le Fournisseur n’entrave pas les libertés individuelles que sont les libertés de circulation, de culte, de conscience ou d’opinion ainsi que le principe d’égalité. Le Fournisseur s’interdit et proscrit également toute relation avec des partenaires ayant pour pratique de nuire aux libertés ci-avant mentionnées. • Liberté d’association, droit à la négociation collective (Conventions n° 87, 98 et 154 de l’OIT) Le Fournisseur s’oblige à garantir le droit d’organisation et de négociation collective ainsi que le libre choix de ses employés à s’associer ou à adhérer à un syndicat. 04 05 DESCOURS & CABAUD porte la vision selon laquelle ses pratiques d’achats doivent contribuer à créer des opportunités de performances sociales et environnementales, partagées avec l’ensemble de ses partenaires et parties prenantes. Les achats du Groupe s’inscrivent dans la perspective des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) et, plus particulièrement, l’ODD n° 8 relatif au travail décent, l’ODD n° 12 défendant une consommation et production responsables ainsi que l’ODD n° 13 en faveur de mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Le Groupe aligne ses engagements sur la base des standards portés par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou encore les principes édictés par le Pacte mondial des Nations Unies. DESCOURS & CABAUD a pour engagements d’être attentif : • au respect des libertés individuelles (liberté de mouvements, liberté de pensée et de croyance, droit à la propriété par exemple) ; • au droit à la liberté d’association et au droit de négociation collective ; • à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ; • à l’abolition du travail des enfants ; • au respect du droit de chacun à ne pas être harcelé ou discriminé ; • à la prévention de la santé sécurité dans l’emploi ; • au respect des règles éthiques visant à éradiquer la corruption, à interdire les pratiques anticoncurrentielles ou encore à prévenir les conflits d’intérêts ; • au rejet de tout approvisionnement direct ou indirect nourrissant des zones de conflits mais aussi tirant profit de l’exploitation intensive ou non équitable de ressources naturelles nécessaires à la survie et au mode de vie des communautés locales ; • au respect du principe de précaution en regard de la préservation de l’environnement et des espaces naturels. VISION ET ENGAGEMENT ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR 1 2
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