Le Fournisseur s’interdit tout comportement anticoncurrentiel. Les tiers agissant pour le compte de DESCOURS & CABAUD confirment avoir pris connaissance des exigences de la présente section « Intégrité et éthique ». Ils les respecteront et les feront respecter par leurs propres employés. En cas de violation avérée ou suspectée des exigences de la présente section « Intégrité et éthique », le Fournisseur ou tiers partenaire doit immédiatement informer DESCOURS & CABAUD. Le Fournisseur ou le tiers apportera tout son concours nécessaire à la transparence des faits et prendra des mesures immédiates pour faire cesser la violation. • Pratiques environnementales Le Fournisseur assure sa conformité avec les réglementations qui lui sont applicables en matière de sécurité environnementale et de prévention des risques liés. Le Fournisseur prendra en considération la bonne gestion des impacts environnementaux inhérents à ses activités. Le Fournisseur cherchera à abaisser l’intensité énergétique et carbone due à la production de ses biens et/ou services. Il inscrira le développement de ses produits dans une optique de durabilité d’usage, de réparabilité et de facilité de recyclage accrue. Le Fournisseur veillera à mener ses activités avec une ambition de consommer moins de matières premières, idéalement. Il privilégie les filières d’approvisionnements reconnues responsables. Il assurera un traitement de ses rejets et déchets en conformité avec la réglementation applicable, pour maîtriser ses rejets atmosphériques et en milieux aqueux notamment. Le Fournisseur doit être en mesure de fournir, à tout moment, les preuves de conformité. Le Fournisseur s’engage à rejeter tout approvisionnement direct ou indirect nourrissant des zones de conflits, mais aussi tirant profit de l’exploitation intensive ou non équitable de ressources naturelles nécessaires à la survie et au mode de vie des communautés locales. En sa qualité de partenaire de DESCOURS & CABAUD, le Fournisseur pourra être sollicité par le Groupe pour accompagner les besoins de performances environnementales attendues par les marchés. À cet effet, le Fournisseur répondra, autant que possible, aux demandes de DESCOURS & CABAUD pour mettre en œuvre des actions d’améliorations de l’empreinte environnementale de ses chaînes de production, de ses produits ou de ses services. • Chaîne d’approvisionnement Le Fournisseur déploiera les diligences auprès de sa chaîne d’approvisionnement pour assurer du respect, par ses sous-traitants et Fournisseurs, des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948, des règles portées par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) avec une vigilance accrue sur les sujets de l’abolition du travail des enfants et de toute forme de travail forcé. Il veille à décliner auprès de ses propres Fournisseurs et sous-traitants des principes et valeurs similaires à ceux portés par la présente charte. 08 • Obligations d’information Le Fournisseur informera sans délai tout fait porté à sa connaissance et susceptible de constituer une atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement et résultant de ses activités ou de celles de sous-traitants ou de fournisseurs engagés dans la réalisation du bien ou service destiné à DESCOURS & CABAUD. • Suivi des engagements En sa qualité d’assujetti à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » et à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), DESCOURS & CABAUD doit veiller à assurer sa capacité de contrôle de ses Fournisseurs. Aussi, le Fournisseur s’engage à répondre aux évaluations RSE qui lui seront adressées : ces dernières pourront prendre la forme d’évaluations via des plateformes de notation extra-financière. En sus, DESCOURS & CABAUD pourra procéder, par ses propres personnels ou en recourant à un tiers, à des audits, sur site ou sur pièces, aux fins du contrôle des engagements pris à la présente charte. Le Fournisseur s’engage à apporter le concours raisonnable nécessaire et, le cas échéant, veillera à la bonne coopération et coordination des Fournisseurs de second rang pour lesquels il assure DESCOURS & CABAUD qu’il bénéficiera des mêmes droits d’audit que celui porté par le Fournisseur. Les Fournisseurs exploitants des usines de production pourront faire l’objet de contrôles inopinés : tout refus de donner accès aux chaînes de production sera considéré comme une défaillance grave du Fournisseur. Tout refus du Fournisseur d’accorder à DESCOURS & CABAUD le droit de vérifier la conformité des engagements pris à la présente « Charte des engagements RSE des Fournisseurs de DESCOURS & CABAUD », ou du Fournisseur de remédier à toute non-conformité identifiée dans un délai raisonnable convenu entre les parties, sera également considéré comme une défaillance majeure du Fournisseur. 09
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