26 LA CONFORMITÉ Le devoi r de v igi lance En réponse à la tragédie de l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh, le législateur a créé le « devoir de vigilance », lequel impose aux entreprises de prévenir toute atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement. Le champ d’application englobe non seulement l’activité de la société, mais également sa sphère d’influence (filiales, sous-traitants et fournisseurs). La faute de vigilance peut provenir d’un plan de vigilance inexistant, incomplet, ou encore ineffectif. Lorsqu’une société ne réagit pas à une mise en demeure, elle risque de devoir se mettre en conformité, sous astreinte, ou d’engager sa responsabilité civile en cas de préjudice environnemental, sanitaire ou de droit humain. La responsabilité pénale des dirigeants peut également être engagée. Enfin, l’entreprise peut pâtir d’une image entachée en cas de catastrophe avérée. DESCOURS & CABAUD a missionné une équipe de 22 collaborateurs, implantée à Shanghai depuis plus de 15 ans, pour piloter la politique de qualification des fournisseurs sur toute l’Asie. Elle se concrétise par la diffusion d’un code de conduite RSE portant sur le respect des Droits de l’Homme, l’éthique des affaires et la réduction de l’impact environnemental. Des audits sur site menés par une équipe d’inspecteurs/auditeurs dédiée et par des tiers (nouveaux modèles déployés en 2021, en renforçant la vigilance sur les critères RSE), et des conditions générales d’achat qui intègrent des obligations en matière de RSE. Le déploiement des nouveaux modèles d’audits se poursuit sur 2022, avec pour objectif de guider les décisions d’orientation stratégiques de la politique achats par l’attribution de scores de conformité sur les piliers de la RSE, de la qualité et de la fiabilité dans les affaires. Les conditions générales d’achat (mises à jour en 2020) qui nous lient avec les fournisseurs intègrent des clauses spécifiques portant sur leurs obligations en matière de RSE. De plus, un Code de Conduite Fournisseurs RSE a été déployé auprès des fournisseurs asiatiques du Groupe, portant sur le respect des Droits de l’Homme, l’éthique des affaires (en premier lieu la lutte contre la corruption), et la réduction de l’impact environnemental. Tous les collaborateurs bénéficient d’un plan de formation sur la prévention des risques corruptifs, périodiquement renouvelé pour intégrer les nouveaux arrivants. Pour l’ensemble des fournisseurs, une cartographie des risques RSE, réalisée en 2019 par l’organisme indépendant EcoVadis, détermine le degré d’exposition de chaque fournisseur, du fait de son implantation géographique et de son secteur d’activité. Elle a permis d’auditer les achats réalisés auprès de 234 fournisseurs exerçant des activités différentes (18 catégories selon la classification internationale ISIC) et établis dans 28 pays. Les résultats de cette cartographie font apparaître des niveaux de risque RSE variables, qui nous conduisent à faire évoluer notre processus d’achat, et ce, tant pour nos fournisseurs actuels que pour les nouveaux. Elle a conduit le Groupe à faire évoluer son processus achat. Cette démarche a été menée en parallèle d’une campagne d’évaluation RSE de nos principaux fournisseurs, de 2019 à 2021. Notre plan d’action comporte également un dispositif d’alerte interne qui permet aux collaborateurs de signaler tous cas suspects ou avérés d’atteinte grave. RISQUES ET CONSÉQUENCES MOYENS DE MAÎTRISE
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