La référence de la norme a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne rendant le marquage CE obligatoire pour toute la boulonnerie précontrainte et dans tous les pays européens, avec une période transitoire. A compter du 1er octobre 2007, la fabrication ou l’importation, en France, de boulons non marqués CE est interdite. En application du décret ministériel N° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, seuls peuvent être destinés à la construction métallique les boulons répondant aux normes NF EN 14399-1 et NF EN 15048-1, dûment marqués CE et commercialisés complets (vis et écrous), et respectant les exigences de la norme NF EN 1090-2." Législation européenne Les boulons de construction métallique sont couverts par deux normes harmonisées: la norme NF EN 14399-1 pour le boulons de construction métallique à haute résistance aptes à la précontrainte et la norme NF EN 15048-1 pour les boulons de construction métallique non précontraints. En application du décret 92-647 le marquage CE est rendu obligatoire pour ces produits par arrêtés du 24 avril 2006 et du 6 mars 2008. Toute mise à disposition sur le marché de boulons prétendument destinés à la construction métallique mais non marqués CE, et donc ne respectant pas les normes NF EN 14399-1 et NF EN 15048-1, et donc interdite et punie d’une peine prévue pour les contraventions de 5éme classe avec engagement de la responsabilité pénale du fabricant ou de l’importateur (article 15 du décret 92-647). Des boulons de même aspect et/ou de même format peuvent toutefois être disponibles sur le marché sans le marquage CE l’orsqu'ils sont destinés à un autre usage ( assemblage mécanique par exemple). Ces produits ne sont en aucun cas présumés aptes à être incorporés dans les structures métalliques. L’usage ou la promotion de l’usage de tels produits dans de telles structures constitue une inobservation des règles de construction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du distr ibuteur ou du revendeur, et la déchéance du droit à garantie décennale de l’utilisateur. Courrier du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement Le marquage CE Le marquage CE, l’adéquation à la norme EN 15048 : une sélection rigoureuse des fournisseurs, un cahier des charges précis, la traçabilité totale des livraisons, des contrôles et des tests effectués dans notre propre laboratoire, c’est toute une culture de la qualité mise à votre service. Notre réseau devient le garant de votre tranquillité et vous assure les services appropriés (délais de livraison, certificat de conformité, produits additionnels …) La Construction Métallique L’ossature d’une structure métallique se compose généralement d’un assemblage de poteaux et de poutres stabilisé par un système de contreventement. Ces éléments sont fabriqués à partir de profilés laminés marchands ou reconstitués soudés, tôles, tubes, plats, en acier de construction . Ils sont assemblés le plus fréquemment par soudage en atelier et rendus solidaires sur site au moyen d’assemblages boulonnés. En complément des produits sidérurgiques, la construction métallique constitue donc un grand consommateur de produits d’apport de soudage et de produits de boulonnerie. Conséquence des progrès technologiques et de la concurrence industrielle, la qualité et les performances de tous les éléments de base collaborant à la résistance des structures n’ont cessé de s’accroître ces dernières années. Leurs caractéristiques minimales garanties à la livraison, bases retenues par les normes de calcul, sont spécifiées dans des normes de produit. Pour ces éléments de base, les textes normatifs nationaux seront d’ailleurs bientôt totalement remplacés par des normes européennes. Les produits conformes à ces exigences offrent aux utilisateurs une véritable garantie quantifiée vis-à-vis de leur résistance, de leur ductilité, de leur ténacité, de leur soudabilité, etc. Bref, leurs caractéristiques et leur comportement sont connus, leur fiabilité démont rée ; ils peuvent être utilisés en confiance. En complément de la stricte conformité aux normes, l’AFNOR a développé des systèmes de certification produit intitulé « marque NF Acier » et « marque NF Boulons à serrage contrôlé » qui apportent des garanties supplémentaires comme la traçabilité des produits, l’homogénéité de ses caractéristiques, la constance de la qualité de fabrication. RIEN NE TIENDRA DANS CE MONDE SANS UNE BONNE FIXATION !
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