L’arrêté du 29 mai 1997 définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite “à rsique normal”. Ceux-ci doivent être construits par application des règles mentionnées à l’article 4 du présent arrêté. Ces bâtiments sont répertoriés en 4 classes : A, B, C et D. Les produits proposés dans ce catalogue concernent les bâtiments nouveaux de la classe B, et plus particulièrement : - les bâtiments d’habitation individuelle n’excédant pas 3,30 m dans le cas d’une construction en rez-de-chaussée ou 6,60 m dans le cas d’une construction à étages. Cette hauteur s’entend du plancher du rez-de-chaussée au plancher du comble ou de la terrasse. L’article 4.II de l’arrêté du 29 mai 1997 précise également : - pour les maisons d’habitation individuelle situées en zone 1a, 1b et 2 telles que définies à l’article 4 du décret du 14 mai 1991, l’application des dispositions définies dans le document “Construction Parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92” (Norme NF P 06-014) dispense de l’application des règles PS 92 (Norme NF P 06-013). Les produits contenus dans ce catalogue ont été conçus à partir de cette norme NF P 06-014. Toutes nos armatures parasismiques sont réalisées à partir d’aciers à haute adhérence, de nuance Fe500-3 et FeE500-2 certifiés NF-AFCAB (NF A 35-019 ou NF A 36-016). Il va de soi que les prescriptions de conception et de mise en œuvre doivent être simultanément suivies. L’application d’une seule partie n’est pas suffisante pour obtenir une protection parasismique acceptable. Pour l’utilisation de ces éléments, il convient de respecter les règlements en vigueur et particulièrement la norme, NF P 06-014. Nota : carte de France donnée à titre indicatif (voir carte DDE). Les zones sismiques en France 13 70 Armatures standard construction en béton banché parasismique
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