Suivez le guide - Accessibilité & Économie d'Énergie | Septembre 2019 | PROLIANS

prolians.fr 10 RÉNOVAT ION ÉNERGÉT IQUE DOSSIER : AIDES DE L’ÉTAT À LA RÉNOVATION LA TVA À TAUX RÉDUIT ACCESSIBLE À TOUS / SANS CONDITIONS DE RESSOURCES Propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit ACCESSIBLE À TOUS / SANS CONDITIONS DE RESSOURCES Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, sociétés civiles immobilières CONDITIONS D’ANCIENNETÉ Logement achevé depuis au moins 2 ans TYPE DE LOGEMENT Maison, appartement, espaces collectifs de l’immeuble RÉSIDENCE PRINCIPALE CONDITIONS D’ANCIENNETÉ Logement achevé depuis au moins 2 ans TYPE DE LOGEMENT Maison, appartement, syndicat de copropriétaires RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE TRAVAUX RÉALISÉS EN 2019 € -15% • Sur les fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit (remplacement simple vitrage) -30% • Sur le matériel (ex. : poêle à bois) • Sur la main-d’œuvre (ex. : isolation des murs) PLAFOND DE DÉPENSES : 8 000 € pour 1 personne seule 16 000 € pour 1 couple +400 € par personne à charge • La liste des équipements et matériaux éligibles est à retrouver sur www.faire.fr • Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôt. • Les factures des travaux réalisés sont à conserver car elles peuvent être demandées par les services fiscaux. • Le CITE peut être encore plus avantageux pour les ménages aux revenus modestes. Pour en savoir plus, consultez www.faire.fr Liste des travaux éligibles dans la “Loi de Finances 2017” DÉCRYPTAGE DES DIFFÉRENTES AIDES DE L’ÉTAT RGE 31 31 DATE DE VALIDITÉ > 31/12/2021 DATE DE VALIDITÉ > 31/12/2019 à partir du 1er janvier 2020, le CITE devient une Prime TRAVAUX d’amélioration de la performance énergétique TVA 5,5% RGE IMPÔT 2020 LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

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