prolians.fr 11 LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES (dispositif CEE) ACCESSIBLE À TOUS Propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation Propriétaires d’un logement en tant que SCI Copropriétaires d’immeuble Entreprises ou administrations propriétaires d’un bâtiment résidentiel à rénover ACCESSIBLE À TOUS / SANS CONDITIONS DE RESSOURCES Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique TYPE DE LOGEMENT Maison, appartement RÉSIDENCE PRINCIPALE OU RÉSIDENCE SECONDAIRE SITUÉE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE CONDITIONS D’ANCIENNETÉ Depuis le 01/07/2019, le PTZ s’applique à tous les logements achevés depuis au moins 2 ans TYPE DE LOGEMENT Maison, appartement, RÉSIDENCE PRINCIPALE € TRAVAUX ÉLIGIBLES Liste exhaustive sur www.faire.fr • Isolation toiture, isolation mur • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres • Remplacement système de chauffage ou de production d’eau chaude • Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf si une demande pour un PTZ complémentaire est réalisée dans les 5 ans. • Depuis le 1/07/2019, la durée du remboursement peut être étalée sur 15 ans. ACTION SEULE BOUQUET DE TRAVAUX PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Montantmaximal d’un prêt par logement 10 000 € 2 travaux 3 travaux 30 000 € 10 000 € 20 000 € 30 000 € TOUS LES DÉTAILS SUR LES AIDES DE L’ÉTAT sont à retrouver sur www.faire.fr RGE CONDITIONS D’ANCIENNETÉ Logement achevé depuis au moins 2 ans 31 DATE DE VALIDITÉ > 31/12/2020 RGE L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) 31 DATE DE VALIDITÉ > 31/12/2021 ACCESSIBLE SOUS CONDITION DE RESSOURCES Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires pour les copropriétés fragiles CONDITIONS D’ANCIENNETÉ Logement achevé depuis au moins 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’une autre aide depuis au moins 5 ans TYPE DE LOGEMENT Maison, appartement • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention. • Au-delà de 4 mois, l’absence de réponse vaut pour un refus (ce refus est contestable). RGE HABITER MIEUX DE L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) Pour en savoir + et pour télécharger les nouveaux formulaires “devis” et “factures” relatifs au PTZ du 01/07/2019 : www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-ptz HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ Aide financière + accompagnement conseil, pour un ensemble de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. POUR LES MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES POUR LES MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES 50 % du montant total HT des travaux Plafond de 10 000 € 35 % du montant total HT des travaux Plafond de 7 000 € + Prime 10% dumontant total HT des travaux (dans la limite de 2000 €) + aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 573 € pour financer l’accompagnement-conseil + Prime 10% dumontant total HT des travaux (dans la limite de 1600 €)+ aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 573 € pour financer l’accompagnement-conseil ATTENTION, l’accompagnement par un opérateur-conseil pouvant être payant, mais pouvant bénéficier d’une prise en charge, est obligatoire Bouquet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 % HABITER MIEUX AGILITÉ Aide financière + 3 types de travaux. 50 % du montant total HT des travaux Plafond de 10 000 € 35 % du montant total HT des travaux Plafond de 7 000 € L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire Trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle : • changement de chaudière ou de mode de chauffage • isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs • isolation des combles aménagés et aménageables. TABLEAU DES SOMMES QU’IL EST POSSIBLE D’EMPRUNTER TRAVAUX ÉLIGIBLES • Isolation des murs, des sols, des combles, des planchers ou de la toiture • Remplacement d’une chaudière basse température par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique • Programmation et régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation Pour en savoir + : https://www.anah.fr/ • Des aides complémentaires sont proposées aux ménages en situation de précarité et de grande précarité énergétique pour des travaux d’isolation et de chauffage. Pour en savoir + : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ operations-standardisees
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