RÉCUPÉRATION D’EAU DE PLUIE : UNE ÉVIDENCE ? “Les nappes phréatiques se rechargent trop lentement suite au réchauffement climatique” c’est la conclusion qui a été faite par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) en 2018. Dans ce contexte, récupérer les eaux de pluie pour les réutiliser semble être une évidence. Cependant dans la réalité tout ne se passe pas si simplement… Pour vos clients : un flou légal autour duquel prouver votre expertise L’article 641 du Code civil est clair : “tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds”. On pourrait donc penser que chaque personne est libre d’installer un système de récupération des eaux de pluie pour en disposer comme bon lui semble. Comme nous l’explique Rodolphe, expert du sujet, les particuliers en France sont soumis à une réglementation qui les oblige à avoir une installation conforme à l’arrêté du 21 août 2008 afin d’éviter une contamination du réseau public de Dans le contexte écologique actuel, récupérer les eaux de pluie est un enjeu économique, écologique et sociétal hydralians.fr 8 LES ÉCONOMIES D’EAU distribution et si celle-ci est raccordée au réseau d’assainissement collectif, une déclaration d’usage est obligatoire. La maîtrise de tous les aspects techniques et réglementaires est fondamentale, car une installation conforme, entretenue et suivie avec un carnet d’entretien sanitaire évitera de nombreux désagréments lors d’un contrôle qui peut être effectué par un agent technique. En cas de risque avéré de contamination du réseau, le maire peut demander la fermeture du branchement éventuellement avec recours de la force publique. Les sanctions en cas de contamination peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. COMMENT RÉUTILISER L’EAU DE PLUIE ? CE QUE DIT LA LOI info+ Alimentation WC Arrosage jardin Rodolphe Expert Pompage
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