18 hydralians.fr ( IN)FORMEZ-VOUS UNE LOI POUR LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES Dans notre précédent guide, Luc, répondait à nos questions sur la réutilisation des eaux usées dans l'agriculture. Un constat était fait : si la problématique était réelle et inscrite dans un contexte de prise de conscience écologique globale, la législation européenne souffrait d'un grand vide. Depuis la fin 2019, les choses ont évolué puisqu'une nouvelle loi à l'initiative de la Commission Européenne visant à harmoniser les règles de réutilisation des eaux usées agricoles est à l'étude. Décryptage. L'objectif de cette nouvelle loi En mars dernier, un accord a été trouvé entre les ministres européens en charge de l'environnement. Des critères minimaux de qualité pour la réutilisation des eaux urbaines dans le cadre de l'irrigation agricole ont été définis. L'objectif premier ? Anticiper les risques de pénuries d'eau dans un contexte de réchauffement climatique. Car outre la responsabilité des pays à l'égard de l'écologie, la pérennité économique des exploitants est aussi mise à mal en cas de vagues de sécheresses pouvant entraîner de mauvaises récoltes. Cet accord vise donc à protéger au maximum l'intégralité de la chaîne de production agricole en donnant des moyens efficaces pour réutiliser proprement les eaux usées. Ce qui est prévu Avec ce nouveau règlement européen, l’utilisation de l’eau rejetée par les stations de traitement à des fins d'arrosage d'espaces verts ou d'irrigation agricole sera enfin encadrée et monitorée. L'accord propose donc des seuils de qualité à atteindre en fonction des types de culture pour pouvoir réutiliser les eaux. (voir encadré ci-dessous). Cette surveillance régulière de la qualité de l'eau va nécessiter des ajustements au niveau local par les communes et territoires pour adapter au cas par cas leurs schémas d'aménagement hydrauliques de réutilisation des eaux usées. Toutes les cultures vivrières, y compris les plantes sarclées consommées crues et les cultures vivrières dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau de récupération Seuil A Cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau de récupération Seuil B - Seuil C Cultures industrielles, énergétiques et semées Seuil D Quel avenir pour ce projet de loi ? Rappelons que cette loi s'inscrit dans une démarche amorcée depuis 2012 avec la création par la Commission Européenne d'un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe. À terme, les États membres doivent pouvoir garantir une disponibilité de l'eau en qualité et quantité suffisante pour ses diverses utilisations. Un de ces engagements est ainsi d'économiser la ressource grâce à la réutilisation. Pour promouvoir ce nouvel usage, des campagnes de sensibilisation devront être menées au niveau européen auprès des diverses populations. Prochaine étape pour cet accord : être entériné par le Parlement Européen puis par le Conseil de l’UE. Affaire à suivre donc ... Luc Directeur de Filiale
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