DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2019 DU GROUPE DESCOURS & CABAUD 26 > Les moyens de maîtrise : DESCOURS & CABAUD, par son Comité des Risques, s’est attaché à mettre en œuvre les huit mesures prévues par la Loi : • une cartographie des risques par secteur d’activité et par zone géographique. Une cartographie initiale des risques de corruption a été réalisée en France à partir d’entretiens auprès de managers et opérationnels, à la fois sous l’angle des risques réellement rencontrés mais aussi en termes de potentialité. Cette cartographie est actualisée annuellement • un code de conduite DESCOURS & CABAUD à l’attention des salariés, annexé au règlement intérieur : celui-ci a pour objet d’apporter les clés nécessaires en termes de comportements à adopter ou à proscrire. En 2019, ce code de conduite a été traduit dans toutes les langues des pays où le Groupe possède des implantations, et remis à l’ensemble des salariés • un dispositif d’alerte interne : ce dispositif, décrit dans le code de conduite et ouvert à l’ensemble des salariés, prévoit les modalités de remontée d’alerte, la protection du lanceur d’alerte pour tout signalement d’un manquement grave au code de conduite et/ou à la Loi en général. Un Comité éthique réceptionne l’alerte, l’analyse et en vérifie la recevabilité et, le cas échéant, la transmet à un comité dédié au traitement de l’enquête • un dispositif de formation à l’attention des salariés les plus exposés aux risques : un module français d’elearning a été diffusé pour toute la force commerciale et son encadrement. Une traduction et déploiement auprès des filiales internationales est envisagé pour l’année 2020 • un régime disciplinaire permettant de sanctionner en cas de violation du code de conduite : il figure expressément dans celui-ci • des procédures de contrôle comptable • un dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures mises en œuvre • des procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs ainsi que des intermédiaires, avec lesquels le Groupe entretient des relations commerciales Des plans d’action correspondant à cette dernière mesure nécessitent d’être développés et mis en œuvre. L’engagement du Directoire vis-à-vis de ces dispositions anti-corruption a conduit le Groupe à adopter une conduite exemplaire ne supportant pas d’écarts, et qui se traduit par une devise clairement affichée : Tous exemplaires, Tous concernés, Tous vigilants. > Indicateur clé de performance : Notre volonté est d’atteindre 90 % (pour tenir compte du turn-over) de taux de formation e-learning au module anti-corruption du personnel commercial et de son encadrement. Il est à noter que ces formations e-learning sont considérées « validées » à la condition d’obtenir un taux minimal de réponses exactes de 80%. Si ce taux est inférieur, la formation n’est pas validée et l’apprenant doit recommencer l’ensemble du cursus. Taux de formation au module e-learning anti-corruption : 89,6%
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